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5 conseils à suivre pour se lancer dans le e-commerce

5 février 2023

Avec l’émergence d’internet, de nombreux entrepreneurs ont décidé de se tourner vers le e-commerce. En effet, ce secteur paraît comme un nouvel eldorado, à tel point que la création d’une boutique en ligne est devenue une étape presque incontournable pour se lancer dans le monde de l’entreprise. Pourtant, même si cela semble facile en apparence, au-delà du côté technique, il faut savoir que vendre des produits sur internet n’est pas aussi simple qu’il paraît. Stratégie marketing, référencement SEO, services nécessaires à l’hébergement de la boutique, système de paiement, etc., un certain nombre de points doivent être maîtrisés.

Par conséquent, avant de vous lancer dans une activité e-commerce, il convient de bien anticiper vos choix, car ces derniers sont déterminants pour le succès de votre boutique en ligne. Voyons 5 conseils à suivre pour que votre business soit une réussite.

Bien choisir le produit (ou les produits) de la boutique

Le but d’une boutique en ligne est de vendre un produit ou une catégorie de produits. Par conséquent, pour réussir votre business, la meilleure solution reste de choisir un produit en vogue. C’est un choix d’autant plus important dans le cas d’un site e-commerce que les premières semaines ne rapportent rien, ou très rarement, au propriétaire, et ce, le temps que les effets du marketing et du référencement se fassent ressentir. Il est donc préférable pour vous d’éviter que cette situation s’éternise.

Ainsi, parmi les critères qui font un bon produit, on peut citer notamment :

sa rentabilité ;
sa rapidité de préparation ;
sa taille et son poids ;
son caractère saisonnier ou intemporel ;
sa solidité.

Dresser une étude de marché une fois le produit choisi

Tout comme pour une entreprise, la création d’une boutique en ligne exige la réalisation d’une étude de marché en amont. Pour cela, il vous faut évidemment avoir choisi votre produit. Le but est bien entendu de vérifier qu’il n’y a pas trop de concurrence sur le secteur, ou tout au moins d’élaborer une stratégie pour sortir du lot et attirer les clients.

Déterminer le portrait du client idéal

Déterminer le portrait de votre client idéal est l’une des clés de la réussite. La raison est simple : cela vous permet de mettre en place la bonne stratégie marketing. En effet, si la cible est composée de seniors, le discours à tenir n’est pas le même que pour des jeunes actifs. Réaliser un sondage peut ainsi être une solution, sur la base de questions démographiques, thématiques ou propres à la consommation de chacun.

Savoir comment se différencier

Comme abordé lors du sujet de l’étude de marché, se différencier est essentiel pour n’importe quel site e-commerce, car la concurrence est rude. À ce titre, il vous faut donc non seulement sortir du lot par le biais de votre stratégie marketing, mais également grâce au contenu de la boutique en ligne. L’idée est de donner envie aux gens d’acheter le produit chez vous. Attention, jouer sur le prix n’est pas conseillé pour des raisons de rentabilité évidentes.

Faire un calcul précis des ressources à prévoir

Lancer une boutique en ligne implique des dépenses. Création du site, hébergement, encarts et annonces publicitaires sur Google ou autres, référencement SEO par le biais de professionnels, la liste est longue. Pour anticiper vos ressources de départ et les préserver le plus longtemps possible, vous devez faire un calcul précis de vos charges durant les premières semaines.

Les outils de l'entreprise

Badgeuse et logiciel SIRH : les avantages pour la gestion des ressources humaines

20 décembre 2022

Outre son caractère obligatoire pour décompter le temps de travail des salariés, la badgeuse est une solution simple et fiable pour collecter les données nécessaires grâce à leur enregistrement automatique et numérique, évitant ainsi une ressaisie des informations.

Pour cela, le mieux est de coupler la badgeuse traditionnelle avec un logiciel SIRH (système d’information des ressources humaines) afin que les informations soient automatiquement disponibles pour toutes les missions des ressources humaines.

En effet, la badgeuse ne sert pas seulement à la gestion des temps de travail. Elle est également une ressource indispensable pour l’élaboration de la paie ou encore pour mesurer le climat social en entreprise (taux d’absentéisme, retard, etc.).

Un logiciel avec pointeuse badgeuse possède donc des avantages certains pour faciliter le travail des équipes RH. Faisons un tour d’horizon des principales raisons d’opter pour ce type de solution.

Badgeuse et SIRH au service de la gestion des temps et des activités (GTA)

Il faut tout d’abord savoir que l’employeur a l’obligation légale (Code du travail) de décompter le temps de travail de tous ses salariés, qu’ils travaillent dans les locaux de l’entreprise ou en dehors de la société (commerciaux, télétravail, etc.) et qu’importent les horaires (collectifs ou individuels) et leur temps de travail (temps complet ou partiel).

Plus qu’un outil de surveillance des salariés, le suivi des heures effectuées est indispensable (en plus d’être obligatoire) pour :

s’assurer de la conformité de l’entreprise avec la législation des temps de travail et de repos légaux ;
mettre à jour les compteurs personnels en temps réel (heures supplémentaires, RTT, congés payés, récupération, heures de nuit, etc.) ;
gérer les présences et absences en temps réel pour l’élaboration des plannings journaliers ;
bénéficier d’une meilleure anticipation grâce au suivi des temps de travail pour piloter au plus juste les variations d’activité ;

En choisissant un logiciel SIRH avec un module de pointeuse badgeuse, l’entreprise s’assure également d’avoir un décompte des temps de travail incontestable, que ce soit en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contestation des salariés.

Comme aucune intervention humaine n’a lieu, le risque d’erreur est plus que limité, pour ne pas dire impossible. La fiabilité des données collectées est également un gage de performance en matière de gestion de la paie.

Badgeuse et SIRH pour faciliter la gestion de la paie

La paie est une tâche chronophage et complexe pour le service des ressources humaines, car de nombreuses variables entrent en compte. C’est tout là l’intérêt d’opter pour un SIRH qui intègre les données collectées par une badgeuse, car elles vont être directement implantées dans la base de données :

calcul automatique des EVP (éléments variables de paie) : heures supplémentaires et/ou complémentaires, primes, RTT, congés, arrêt, absences, etc. ;
gestion de tous types de contrats : CDI, CDD, intérimaire, cadre, etam, ouvrier, etc. ;
mise à jour automatique des différents taux relatifs à la paie ;

En outre, un SIRH avec badgeuse permet un contrôle des variables de la paie avant export, un archivage sécurisé, l’établissement et l’envoi automatique des fiches de paie et les déclarations sociales automatisées (et donc un respect des délais légaux).

Utiliser une telle solution permet de gagner plusieurs jours par mois sur l’établissement des paies.

Les démarches légales

Protéger le nom de son entreprise : tout ce qu’il faut savoir sur la procédure

18 décembre 2022

À la création d’une entreprise, il est fréquent de vouloir lui donner un nom, y compris pour le régime de la micro-entreprise et l’entreprise individuelle, même si elles ne possèdent pas d’identité juridique (on parle davantage d’un nom commercial).

Outre une question d’identité, le nom de marque est également un signe distinctif et peut être une marque de fabrique. Généralement, on en profite pour créer le logo de l’entreprise afin de la rendre reconnaissable auprès des clients.

Toutefois, il n’est pas possible de choisir n’importe quel nom d’entreprise (cela est valable pour le logo, marque de fabrique, etc.), notamment ceux déjà utilisés ou déposés. En effet, il est possible de déposer un nom d’entreprise afin de s’assurer que personne d’autre ne l’utilisera.

Vous souhaitez protéger le nom de votre entreprise, voici ce qu’il faut savoir pour s’assurer de sa disponibilité et la procédure à mettre en œuvre pour le déposer.

Déposer le nom de son entreprise : une recherche d’antériorité préalable

Avant toute démarche de dépôt de nom d’entreprise (et avant même le choix pour une marque en particulier), il est vivement conseillé d’effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Inpi, l’Institut national de la propriété industrielle. Il s’agit de l’organisme qui recense tous les noms de marques, d’entreprises, de logos, etc., en France. C’est également l’Inpi qui procède à leur enregistrement.

L’intérêt de la recherche d’antériorité est de s’assurer que la marque n’a pas déjà été déposée par une autre entreprise ou personne physique et/ou qu’elle n’est pas déjà utilisée dans les secteurs d’activité qui vous concerne.

Bon à savoir : il n’est pas possible de déposer un nom d’entreprise qui a déjà été déposé, même s’il n’est plus utilisé.

Pour être sûr de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs, il est recommandé d’effectuer la recherche sur toutes les marques, noms commerciaux et enseignes, dénominations sociales, noms de domaines, etc.

Dans un premier temps, il est conseillé de faire une première recherche sur le service gratuit de recherche de marques de l’Inpi. Cela permettra d’éliminer un certain nombre de possibilités. Ensuite, il est possible de faire une recherche plus approfondie en commandant une recherche (payante) sur

le site de l’Inpi.

Déposer le nom de son entreprise : la procédure

Pour faire enregistrer et protéger le nom d’une entreprise, le créateur doit constituer un dossier de dépôt en ligne sur le site de l’Inpi via un outil simple et rapide incluant un espace de paiement sécurisé.

À l’issue du dépôt, le créateur reçoit un accusé réception de la part de l’Inpi comportant la date, le numéro national de son dépôt, les classes visées ainsi que la date de la publication du dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (Bopi).

Bon à savoir : le coût de dépôt d’une marque (ou nom d’entreprise) est de 190 euros pour un dépôt sur une seule classe (secteur d’activité) et de 40 euros par classe de produits et/ou services supplémentaires.

Ainsi, l’Inpi procède à la publication de la demande au Bopi dans un délai de 6 semaines après le dépôt de la demande. En l’absence d’opposition à l’enregistrement par un tiers (dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bopi), l’Inpi adresse au demandeur un certificat attestant de l’enregistrement de sa marque.

Création d'entreprise, Les démarches légales

Qui peut faire du portage salarial ?

25 novembre 2022

Le portage salarial est une relation tripartite qui met en scène : une société de portage salarial (comme cegelem par exemple), un salarié appelé « porté » et une entreprise, cliente de ce dernier.

Deux types de contrats lient les trois parties : un contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage salarial et un contrat commercial passé entre cette dernière et la société cliente.

Se préparer à faire du portage salarial

Avant de s’établir en tant que « société de portage salarial », l’entreprise doit intervenir auprès de l’inspection du travail dont elle dépend en effectuant une « déclaration d’activité » envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comme introduction à cette déclaration, il faut que la société exprime le choix d’exercer exclusivement l’activité de portage salarial. Dans la suite, elle renseigne sur :

le type de société en création : entreprise de portage salarial, succursale, bureau annexe ou agence,
les coordonnées précises de la société : nom, statut juridique, domiciliation (siège social),
pour la création d’une succursale (agence ou bureau) : domiciliation, société de rattachement (société mère),
la date d’effet,
les coordonnées du(des) dirigeant(s) : nom, prénoms, domicile, nationalité,
l’organisme de sécurité sociale et le numéro de l’employeur,
le secteur géographique et les domaines professionnels dans lesquels vont être exécutées les missions des salariés portés,
le nombre de salariés « fixes » (non portés) employés par la société de portage pour assurer son fonctionnement.

Pour valider sa création, la société de portage salarial doit être en possession du visa de l’inspecteur du travail ou, en l’absence de ce visa, attendre la fin d’une période de 15 jours après la réception de la lettre recommandée.

Si des modifications interviennent : augmentation du personnel en interne, changement de siège social, etc., une nouvelle déclaration relatant les faits sera établie sur le même modèle.

Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?

Justifier d’un garant financier

La société de portage salarial doit justifier d’un garant financier, censé prendre le relais en cas de non-paiement des salaires des salariés portés ainsi qu’en l’absence de règlement des charges sociales et autres frais.

La garantie financière doit être d’un montant minimum de 10 % de la masse salariale (montant global des salaires) de l’exercice précédent, sans être inférieure au double du plafond annuel de la sécurité sociale.

Ouvrir et gérer un compte d’activité pour chaque salarié porté

Une fois le compte d’activité ouvert (articles L. 1254-25 – 22/04/16 du Code du Travail), la société de portage salarial informe mensuellement chaque salarié des sommes imputées sur ce compte. Elle doit fournir :

le détail des frais professionnels et des frais de gestion,
les virements des entreprises clientes vers l’entreprise de portage,
les prélèvements sociaux,
les prélèvements fiscaux (CVAE, CFE, TVS, etc.),
la date de virement du salaire (y compris l’indemnité d’apport d’affaire(s)).

Rédiger un contrat de travail

L’activité de portage salariale est exclusive pour la société qui l’exerce et seule une entreprise de ce type peut conclure un contrat avec un travailleur indépendant (freelance) afin qu’il devienne salarié porté.

La société de portage salarial établit un contrat de travail pour valider l’embauche du salarié. Ce contrat doit aborder chacun des points suivants :

durée de la période d’essai,
modalités de calcul et de versement du salaire,
modalités de calcul du montant de l’indemnité d’apport d’affaire,
modalités de calcul des frais de gestion et des frais professionnels lors du règlement de chaque prestation par les entreprises clientes du porté,
pourcentage des charges sociales et fiscales,
modalités d’obtention, d’utilisation et de règlement des congés payés,
périodicité de délivrance des comptes-rendus d’activité (par le porté),
souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle au nom du salarié,
coordonnées du garant financier de la société de portage, de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance,
les compétences, acquis et expériences professionnels du salarié.

Le salarié porté est donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale, il cotise pour une retraite complémentaire et bénéficie de l’assurance chômage.

Note, si le porté reçoit l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), il peut la cumuler avec les salaires issus de la société de portage salarial, sous réserve que le salarié ne travaille pas plus de 110 heures par moi et qu’il demeure inscrit comme demandeur d’emploi (Pôle Emploi).

Fournir un accompagnement au porté

Le salarié doit faire un état précis de ses atouts professionnels et présenter ses expériences passées, afin que la société de portage salarial vérifie si ses compétences sont en rapport avec son projet de développement d’activité.

Selon les sociétés de portage salarial, le salarié peut bénéficier :

de la gestion administrative et comptable de son activité,
de la gestion des recouvrements et des impayés,
d’un plan de formation adapté,
des frais de gestion dégressifs (en fonction de son chiffre d’affaires),
du fait de rejoindre le réseau de consultants de la société de portage,
d’un comité d’entreprise,
de la garantie des salaires et d’un salaire minimal,
etc.

d’où l’importance de faire le bon choix parmi une multitude de sociétés de portage salarial.

Argent, Création d'entreprise

Création d’entreprise et rémunération de l’entrepreneur

17 août 2022

Dans une entreprise, lors de sa création ou dans le courant de son existence, la rémunération de l’entrepreneur est une question essentielle pour l’existence de l’entreprise et parfois aussi pour l’entrepreneur. Alors que l’activité n’est pas en cause, le statut juridique de l’entreprise et le statut du dirigeant ont une réelle importance.

En effet, si l’entrepreneur ne bénéficie pas d’une autre source de revenu, il ne possède pas non plus de protection sociale et rencontre des difficultés pour assumer ses besoins financiers, ce qui peut être préjudiciable au développement de son entreprise. Dans le cas contraire et si l’entrepreneur a des sources de revenu différentes de son entreprise, il peut éventuellement se permettre de ne pas toucher de rémunération.

Faire la différence entre rémunération et salaire

Salaire et rémunération répondent aux définitions suivantes :

salaire : somme d’argent touchée en contrepartie d’un travail fourni dans une situation de subordonné,
rémunération : en général, la rémunération inclut le salaire, les compléments tels que les primes, les suppléments tels que mutuelle, chèques vacances, et parfois même les éléments périphériques tels que l’intéressement, la participation aux bénéfices (dividendes), etc.

Les entrepreneurs assimilés salariés touchent un salaire mais peuvent également bénéficier d’une rémunération, augmentant leur salaire de base alors que les entrepreneurs Travailleurs Non Salariés dirigeants de leur société ne perçoivent pas de salaire de l’entreprise dont ils assurent la gestion mais peuvent malgré tout bénéficier d’une rémunération.

Le salaire du dirigeant est fixé par le contrat de travail de ce dernier alors que la rémunération des dirigeants d’entreprises est fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d’administration (Sociétés par Actions), par décision collective des associés ou encore par le vote des associés lors d’une Assemblée Générale.

Rémunération de l’entrepreneur et statut juridique de l’entreprise

Selon le statut juridique de son entreprise et en fonction de son statut de gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire, l’entrepreneur dirigeant est assimilé-salarié ou Travailleur Non Salarié (TNS).

L’entrepreneur dirigeant assimilé salarié :

EURL : gérant non associé,
SARL : gérant minoritaire ou égalitaire,
SAS : président et directeur général,
SA : président ou directeur d’un des organes de direction (président du conseil d’administration, Président Directeur Général, président du conseil de surveillance et directeurs généraux),

L’entrepreneur dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS) :

EI, EIRL : entrepreneur individuel,
EURL : associé gérant,
SARL : gérant majoritaire,
SNC : associé.

Rémunération de l’entrepreneur et charges sociales

Quel que soit le statut de votre structure entrepreneuriale : société commerciale, auto-entreprise (micro-entreprise), entreprise individuelle, société libérale, société agricole, etc., le montant de la rémunération du dirigeant est en relation avec la gestion financière de l’entreprise : chiffre d’affaires, cotisations sociales, montant des charges globales, rentabilité, bénéfices, dividendes, déficit, etc.

Les cotisations sociales représentent environ :

44 % du bénéfice imposable pour un entrepreneur individuel,
44 % de la rémunération versée au gérant majoritaire de SARL, Travailleur Non Salarié affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants,
65 % de la rémunération brute versée au gérant minoritaire de SARL ou au président de SAS/SASU qui sont assimilés salariés et bénéficient du régime général de la Sécurité Sociale.

Rémunération de l’entrepreneur et charges fiscales pour l’entreprise

En tant qu’entrepreneur individuel, votre rémunération n’est pas une charge déductible de votre chiffre d’affaires. Le montant annuel de cette rémunération est donc réintroduit dans la comptabilité de l’entreprise pour calculer le résultat fiscal servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas d’une société, la rémunération versée à l’entrepreneur ainsi que le montant des charges sociales afférentes, versé aux organismes sociaux pour le compte de l’entrepreneur sont déductibles du résultat comptable de l’entreprise.

Rémunération de l’entrepreneur et déclaration d’impôt pour l’entrepreneur

La rémunération du dirigeant de société soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés), quel que soit sont statut juridique, est soumise à l’imposition de l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie « traitements et salaires ».

Si le dirigeant de l’entreprise opte pour la déduction forfaitaire de ces frais professionnels, le montant (en euros) de sa rémunération fait l’objet d’un abattement de 10 %. S’il opte pour les frais réels, ceux-ci doivent être justifiés.

Chez la psy du patron

Quels sont les traits de caractère d’un entrepreneur ?

11 août 2022

Les traits de caractère de l’entrepreneur forment sa personnalité : confiance, motivation, ambition, détermination, etc.

Ses compétences participent à éliminer un certain risque « technique », mais c’est bien le profil de l’entrepreneur qui donne la ligne de conduite pour la création, la gestion et la croissance d’une entreprise dans le monde de l’entrepreneuriat.

Superviser, déléguer, mutualiser, motiver : prendre le leadership

L’entrepreneur qui assure la gestion de son entreprise naturellement élimine un grand nombre de risques. Superviser un groupe, déléguer la gestion administrative, mutualiser autour d’une idée, motiver son personnel afin d’atteindre ses objectifs s’apparente au fait de prendre le leadership.

La qualité de leader est très appréciée chez les entrepreneurs mais elle relève de l’attitude plus que du statut. Pour garder le leadership, les caractéristiques du profil de l’entrepreneur sont essentielles et il faut montrer la plupart des traits de caractères que nous allons évoquer.

Les exceptionnelles qualités de motivation, créativité, amour de son métier et confiance en soi doivent « déteindre » sur les salariés et les influencer afin qu’ils s’investissent dans la réussite de l’entreprise en suivant la ligne tracée par l’entrepreneur.

Dans la personnalité idéalisée d’un entrepreneur, ces traits de caractère doivent se cumuler.

La passion de son métier

La passion de son métier est rattachée à un domaine particulier, accueillant l’activité professionnelle qui définit l’objet social d’une entreprise.

Qu’il s’agisse de soins de beauté ou d’un attachement inconditionnel à la programmation informatique, si le chef d’entreprise affiche la passion de son métier, il est source de motivation pour ses collaborateurs.

La passion rejoint l’ambition lorsqu’elle est liée à l’appât du gain ou plus simplement, à l’envie de mener à bien ses projets professionnels.

La confiance en soi et la prise de risque

La confiance en soi et la prise de risque mesuré vont de pair. La confiance dans son jugement et dans son analyse diminue le facteur risque de la situation tout en favorisant la réussite de la démarche.

L’entrepreneur associe sa confiance de soi à la vie de l’entreprise tout en sachant que la prise de risque peut l’entraîner vers l’échec, malgré cela il fait le choix de rester optimiste. Sans confiance en soi, le bon fonctionnement de l’entreprise est remis en cause, le doute risque alors de prendre le dessus et d’amplifier largement le capital risque.

L’ambition et la créativité

Important dans la personnalité de l’entrepreneur et dans la phase de développement d’une entreprise, l’ambition est un des critères de la personnalité complémentaire de la passion et de la confiance en soi.

Si le manque d’argent et la faiblesse du patrimoine professionnel d’une entreprise sont au rendez-vous, l’ambition et la créativité nourrissent le besoin de trouver des solutions. C’est ainsi que l’entrepreneur peut améliorer un concept et augmenter ses chances de réussite.

La personne qui manque d’ambition et de créativité se concentre sur le présent, omettant les potentielles capacités de son projet à se développer.

La détermination et la persévérance

La persévérance de l’entrepreneur lui permet d’aborder les obstacles qui entravent son évolution. Si sa détermination est constante, il développe et met en œuvre de nouvelles idées pour trouver la réponse et faire vivre son entreprise.

Les risques financiers et les problèmes humains sont fréquents dans le monde entrepreneurial, mais ils n’entament en rien la détermination ni la persévérance de l’entrepreneur.

Le goût du challenge

Le challenge attire l’entrepreneur et le motive. Le goût du challenge est un moteur qui le propulse en avant vers l’envie de faire mieux que la concurrence.

Le challenge, souvent synonyme de compétition, engage l’entrepreneur à relever des défis, toujours présents dans la vie d’une entreprise. Le goût du challenge met l’entrepreneur en position de faire face aux défis du monde de l’entrepreneuriat afin d’enrichir les compétences acquises durant sa vie dans l’entreprise.

L’humilité

L’entrepreneur doit faire preuve d’humilité au quotidien, mais l’humilité est essentielle lorsqu’il doit reconnaître ses limites et même parfois son manque de compétences, autorisant l’aide de professionnels dans les domaines méconnus : comptabilité (bilan annuel), juridique (contrat de travail), gestion administrative (publicité légale dans un JAL ou un SHAL), marketing business (étude et mise en œuvre de nouvelles techniques de vente), formation (plan de formation du personnel), etc.

L’humilité ainsi que chacun des traits de caractère de l’entrepreneur sont autant de clés pour le succès et la réussite d’une entreprise.

Création d'entreprise, Les démarches fiscales

Création d’entreprise, l’impôt sur les bénéfices

1 août 2022

Lors de la création d’une entreprise et une fois qu’il a finalisé son projet, l’entrepreneur est placé devant plusieurs obligations : le choix du statut juridique, la rédaction des statuts sociaux de son entreprise, la définition de l’objet social ou domaine d’activité de l’entreprise, la constitution du capital social et l’option du statut fiscal.

Chacune de ces formalités demandent des connaissances particulières afin que le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise répondent aux attentes de l’entrepreneur et éventuellement des associés fondateurs et soient adaptés à son développement.

Dans ces formalités, le choix de la fiscalité est essentiel. En fonction du statut juridique retenu pour son entreprise, l’entrepreneur a le choix entre le statut fiscal de l’Impôt sur le Revenu (IR) et celui de l’Impôt sur les Sociétés.

Imposition des bénéfices : Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés ?

Dans le cas où l’entreprise est soumise à l’Impôt sur le Revenu, l’imposition directe des bénéfices est faite au nom de l’entrepreneur ou à celle des associés dans le cas d’un exercice en société. Le barème progressif de l’imposition sur le revenu. Dans ce cas, plusieurs critères entrent en ligne de compte :

la composition du foyer fiscal,
le montant des revenus des membres du foyer fiscal, et
le montant des bénéfices attribué à l’entrepreneur.

L’imposition à l’Impôt sur le Revenu ne permet pas à l’entrepreneur de déduire sa rémunération de la partie imposable du bénéfice.

Dans le cas du régime de l’Impôt sur les Sociétés, l’imposition des bénéfices est faite au nom de l’entreprise. Les taux sont fixes mais varient en fonction du montant des bénéfices et de la taille de l’entreprise. L’entrepreneur déduit sa rémunération des bénéfices de l’entreprise, lui permettant par exemple d’ajuster le montant de son salaire pour que le bénéfice sur le chiffre d’affaires se situe dans la tranche d’imposition où le taux est réduit à 15 %.

Un professionnel tel qu’un expert-comptable peut être utile à l’entrepreneur pour établir une étude fiscale adaptée à sa situation personnelle et à celle de l’entreprise.

Quelles sont les sociétés concernées par l’imposition sur les sociétés ?

Par défaut, la SARL et sa forme à associé unique personne morale l’EURL, la SAS et sa forme unipersonnelle (SASU), la Société Anonyme (SA) et la SCA sont soumises par défaut à l’Impôts sur les Sociétés.

Les sociétés telles que les EURL, les Entreprises Individuelles où l’entrepreneur est seul, les SCI et les SNC peuvent choisir l’option de l’Impôt sur les Sociétés lors de la déclaration du début d’activité de l’entreprise.

Le cas particulier du régime d’impôt du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est soumis à l’Impôt sur le Revenu au régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro BNC (bénéfices non commerciaux).

Imposition des bénéfices non distribués en fonction du statut fiscal de l’entreprise

Lorsque la société est soumise à l’Impôt sur le Revenu, l’entrepreneur ne dispose pas du choix de distribuer seulement une partie des bénéfices, l’imposition concernant le montant total des bénéfices de la société, quelles que soient les conditions d’attribution. Cette mesure fiscale peut représenter un véritable inconvénient si on envisage que ces bénéfices servent à réinvestir pour accélérer son développement.

Lorsque la société est soumise au statut de l’Impôt sur les Sociétés, l’entrepreneur peut faire le choix de distribuer partiellement ses bénéfices. La partie non distribuée est déjà soumise à l’Impôt sur les Sociétés et n’est soumise à aucune imposition supplémentaire.

Imposition des bénéfices distribués (dividendes) en fonction de la fiscalité de l’entreprise

Si la société dont les bénéfices sont imposés à l’IS distribue des dividendes, ces derniers sont imposés à l’Impôt sur le Revenu au niveau de l’entrepreneur ou de l’associé qui les touche. On en conclut que les dividendes sont soumis à une double imposition.

Si la société est soumise au régime de l’Impôt sur le Revenu, la distribution des dividendes n’est pas bloquante puisque c’est l’ensemble des bénéfices qui est imposé à l’IR. Aucune exonération n’est accordée à titre personnel sur le montant du bénéfice imposable.

L’expression « Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques » (IRPP) est aussi employée pour désigner l’Impôt sur le Revenu.

Les démarches fiscales, Les démarches légales

Tout savoir sur l’IFU, l’Imprimé Fiscal Unique

15 juillet 2022

L’IFU, Imprimé Fiscal Unique, est une déclaration obligatoire pour les sociétés dès lors qu’elles versent des revenus de capitaux mobiliers. Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les dividendes (et boni de liquidation), les actions, les parts sociales, ainsi que les intérêts des comptes courants d’associés rémunérés.

Ce document a pour but de résumer l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l’ensemble des opérations sur valeur mobilière. Il permet également le pré-remplissage de la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Il s’agit du formulaire n° 2561 – Cerfa n° 11428 comportant plusieurs volets à remplir en fonctions des revenus de capitaux mobiliers concernés. Il est à envoyer au plus le 15 février de l’année suivant le versement des revenus.

Zoom sur l’Imprimé Fiscal Unique.

Les différents volets de l’Imprimé Fiscal Unique

Ainsi, le formulaire n° 2561, Cerfa n° 11428, est en réalité composé de quatre volets facultatifs à remplir selon le cas.

L’imprimé n° 2561 correspond à la déclaration principale sur laquelle figurent les renseignements permettant d’identifier l’établissement payeur, à savoir l’entreprise, et le bénéficiaire concerné. Il faut donc remplir un formulaire pour chaque associé ayant perçu des revenus de capitaux mobiliers. C’est le volet le plus couramment utilisé sur lequel on retrouve les principaux revenus mobiliers à déclarer (dividendes et intérêts des comptes courants d’associé).
L’imprimé n° 2561 bis concerne les opérations de type bons d’option, marchés d’option négociables, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme, société de capital-risque, fonds communs de placement à risques, fonds de placement immobilier, etc.
L’imprimé n° 2561 ter correspond à un certificat de crédit d’impôt pour le bénéficiaire concerné. Il n’est donc pas à envoyer à l’administration fiscale.
L’imprimé n° 2561 quater est le volet visant à préremplir la déclaration de l’impôt des bénéficiaires domiciliés hors France, mais dans un état membre de la communauté européenne.

Dans la plupart des cas, seuls les imprimés n° 2561 et n° 2561 quater sont à remplir, et ce pour chaque associé (personne morale ou physique) percevant des revenus de capitaux mobiliers ou détenant des valeurs mobilières (actions ou parts sociales) sur l’année passée.

Il faut savoir que d’autres éléments indépendants de l’entreprise sont pris en compte par l’IFU, comme les contrats d’assurance vie, d’épargne retraite, de retraite Madelin, d’épargne logement (PEL), etc. Dans un tel cas, l’IFU est établi par les établissements financiers payeurs (banques, assurances, etc.). Cela n’intervient donc en rien dans l’IFU rempli par l’entreprise.

Un contribuable peut donc recevoir plusieurs IFU (un par compte ou contrat concerné) provenant de plusieurs établissements.

La déclaration via l’IFU

L’Imprimé Fiscal Unique est à compléter et à envoyer chaque année (seulement s’il comporte des données) au plus tard le 15 février de l’année qui suit celle du versement. Cette formalité est à réaliser uniquement par voie dématérialisée.

La procédure a été simplifiée depuis 2018 et peut désormais s’effectuer via la procédure d’Échange des Données Informatisé (EDI) ou par une saisie en ligne via la procédure d’Échange de Formulaires Informatisé (EFI). Dans la plupart des entreprises, c’est le service comptable ou un cabinet comptable externe qui s’en charge.

Enfin, précisons que l’entreprise déclarant le versement d’un revenu de capitaux mobiliers n’est soumise à aucun règlement fiscal, il s’agit seulement de transmettre les informations à l’administration fiscale.

Les démarches légales

Les démarches liées à la création d’une entreprise

5 juillet 2022

Chaque année, de nombreuses personnes se laissent séduire par l’entrepreneuriat et décident de se lancer dans cette nouvelle aventure. Ces entrepreneurs en devenir réalisent leur étude de marché et leur business plan, choisissent leur statut juridique et partent en quête de financement afin de valider la faisabilité de leur projet.

Et vient enfin le moment de procéder à la création de leur entreprise. Pour cela, ils vont devoir réaliser de nouvelles démarches, relativement simples en soi, mais assez chronophages. Enfin, simples, à la condition d’être parfaitement renseigné sur ce qu’il convient de faire.

C’est pourquoi nous avons rédigé ce guide sur les principales démarches obligatoires à mettre en œuvre à la création d’une entreprise pour aider tous les nouveaux entrepreneurs dans la dernière ligne droite avant de commencer leur activité.

La rédaction des statuts de l’entreprise

La rédaction des statuts juridiques est une des premières étapes à réaliser à la création d’une entreprise. En plus d’être obligatoires, les statuts de l’entreprise définissent le fonctionnement interne de la société : répartition du capital social, limite et répartition du pouvoir, nomination d’un gérant, conditions de vote en assemblée générale, conditions d’arrivée de nouveaux associés, rapport entre les associés, modalités de dissolution ou de liquidation de l’entreprise, etc. C’est pourquoi rédiger ses statuts n’est pas un acte anodin, surtout en présence d’associés.

Ajoutons à cela que les statuts juridiques de l’entreprise doivent également comporter toutes les mentions obligatoires prévues par la loi (ce qui permet de guider quelque peu leur rédaction) :

dénomination sociale ;
forme juridique ;
adresse du siège social ;
apports de chaque associé ou actionnaire ;
montant du capital social ;
objet social (nature de l’activité de l’entreprise) ;
durée de vie de la société.

Il est préférable de se faire accompagner par un professionnel pour la rédaction des statuts dès lors que l’entreprise comporte des associés, comme un expert-comptable ou un avocat.

La rédaction et la publication d’une annonce légale

La publication d’une annonce légale intervient à l’issue de la rédaction des statuts. Il s’agit d’une démarche obligatoire en France, et ce pour des raisons de transparence en matière de gestion des sociétés commerciales.

Il est possible de rédiger l’annonce légale de création d’une entreprise soi-même. Cette démarche est relativement simple, excepté certaines mentions obligatoires à y inclure. Il existe de nombreux modèles en ligne. Il est également possible de déléguer la rédaction à un mandataire (un expert-comptable par exemple). Voici les mentions obligatoires :

dénomination de la société ;
forme juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.) ;
montant du capital de la société ;
objet social (nature de l’activité) ;
nom, prénom, adresse du gérant ou du président ;
durée de vie de l’entreprise ;
adresse du siège social ;
date de signature des statuts ;
adresse du greffe dont dépend la société.

Une fois l’annonce publiée, le futur gérant reçoit une attestation de parution.

La demande d’immatriculation au CFE

Ultime étape pour finaliser la création d’une entreprise, le dépôt du dossier de demande d’immatriculation au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) permet d’officialiser la création de la société. Il doit contenir les statuts originaux de la société, le formulaire M0 complété, un document de domiciliation du siège social, l’attestation de blocage des apports en numéraire et l’attestation de parution.

Les différents volets de l’Imprimé Fiscal Unique

La déclaration via l’IFU

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